Mentions légales

 

En vigueur au 01/01/2022

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ » Utilisateur “, du site www.immofrance.com, ci-après le ” Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation de l’Utilisateur sur le Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Celles-ci sont accessibles sur le Site à la rubrique « Informations légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR
Le Site est édité et publié par Wendy Alessi, domiciliée 13 Rue du Maussant, Tusson 16140, France, dont le numéro de téléphone est 06 58418127, et dont l’adresse électronique est kakatucreative@gmail.com.

Cette personne est enregistrée sous le numéro SIRET 89290716300018 ci-après dénommée « l’éditeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
Mon site est hébergé par www.greengeeks.com
Siège social de GreenGeeks : 1401 Pennsylvania Ave, Wilmington, DE 19806

Téléphone : +1 310-496-8946

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à tout moment, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non et où une maintenance peut s’avérer nécessaire.

En cas de modification, d’interruption ou de suspension du Site, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée.

Tous les informations indiquées sur le site www.kakatucreative.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kakatucreative.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant pu intervenir depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 – RÉUTILISATION DES CONTENUS
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site sans l’autorisation de l’Éditeur est interdite et pourra donner lieu aux actions et poursuites judiciaires prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 – LIMITES CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.